La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... de l’Union européenne du 8 avril 2014 illustrent bien ces difficultés. Selon l’article 8 de la Charte des ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... plantes de Paris, Jardin des plantes Après cette matinée bien chargée, une petite balade dans les jardins s’impose ... Mot-clés:
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... européenne. La portée juridique de la Charte est donc bien ancrée au sein de la jurisprudence espagnole notamment ... 1978, texte publié au BOE le 29 décembre 1978 [2] Bien que le Titre Premier dresse un catalogue des droits et ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
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Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... dommages à l'environnement, ou à une installation ou un bien, tant public que privé, à occuper ces installations ou ... pour la répression du terrorisme », Annuaire Français de Droit International , Vol. 22, 1976, pp. ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
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... doivent être proportionnées afin de garantir le bien-être et la santé du détenu. En ce qui concerne la ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... La proposition de règlement de 2012 prévoit des peines bien plus dissuasives. Tout d’abord, il préconise la ... Bibliographie Ouvrage _ Droit de l'internet : droit français et européen, LDM Edition 2012, Montchrétien, ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne