Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... sur un réseau social ? Telle est la question principale que résout le Conseil Constitutionnel espagnol dans sa ... et nécessitent d’être adaptés, voir redéfinis. Bien que le fonctionnement des réseaux sociaux permette la ... écrit, il peut aussi être tacite. Cependant, il doit tout de même être non équivoque, c’est à dire que le ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très réticente à accorder des droits ... l’accès à la filiation. Toutefois, plutôt que d’étendre l’accès au mariage aux couples de même sexe, le législateur québécois a, tout comme la France, préféré créer une nouvelle ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
Cecile Dessault « Ce cas ne concerne pas qu’un téléphone. Ce cas concerne l’avenir (..) Décider de ... Cette méthode de protection des données est si efficace que plusieurs juristes dans le monde ont dénoncé le danger ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de marque et sur l’habillage commercial, ainsi que celle de la dilution de la marque et de l’habillage ... protégée par des droits d’auteur et de marque, ainsi que par un droit sur l’habillage commercial. Thomas ... poupée Barbie sont obscurcies ou n’apparaissent pas du tout sur les photographies. Ensuite, elle observe que ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... dans l'offre de croisières touristiques. Bien que son siège social soit en Floride, la société effectue ... dans l'État de Washington. Les clauses du contrat, ainsi que la clause attributive de compétence désignant les ... clause attributive de compétence était valide. Tout au long de ce commentaire, l'arrêt Carnival Cruise sera ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'un auteur. Il serait alors normal de penser que la commercialisation de ces œuvres par un éditeur ... est synallagmatique et intuitu personae. Il prévoit que l'auteur ou ses ayants droits, cède à un éditeur le ... du CPI traitent de l'ensemble des règles applicables à tout contrat d'édition. De manière générale, les ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... breach , ou inexécution efficace. Cette théorie admet que dans certaines circonstances, il peut être judicieux et ... juridiques à la rupture du lien contractuel doivent avant tout privilégier l’efficacité économique en équilibrant ... de ses obligations contractuelles par une partie, plutôt que de forcer celle-ci à s’exécuter. La partie qui ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... chaque jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge français n’a jamais entendu. Plus qu’un ... pas en droit français? C’est à cette question que tentera de répondre ce devoir, en s’attardant surtout ... d’objection n’aurait pas de sens, et n’existerait tout simplement pas. Il apparaît donc que l’existence du ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, les ... sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. Alors, si ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste