ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de la femme et en privant l’autorité compétente de tout pouvoir autre que celui d’aménager les conséquences ... Mot-clés:
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... dans la décision citée deviennent contraignantes pour tout créancier qui cherche à obtenir une freezing ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... proche sur le sens à donner à la résidence habituelle, tout en espérant que la Cour de Justice adopte une approche ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... assurée, principe qui au départ pourrait empêcher tout exercice de ce droit ? Comme c’est d’ailleurs le ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... et en Espagne, la preuve du droit étranger se fait par tout moyen (3 mars 1997 STS N°1638/1997 et CC 30 mars 1966). ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... la publicité des séances de la commission des sanctions, tout en laissant la possibilité d’anonymisation des ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... bien des aspects le titre III de son cousin américain. Tout d’abord les sociétés qui verront leurs règles ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Claire Gilham à son poste et en a conclu qu'il n'y avait rien dans la lettre de nomination qui soit exprimé en termes ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression