LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... l'Union européenne, avec le Portugal, la Grèce et Malte. Tout comme en France ou il apparaît sous le nom de salaire ... UN SALAIRE MINIMUM ESPAGNOL FAIBLE.   Introduisons tout d’abord le sujet en précisant que comme l’Espagne ... 570,60 € 2008   20,00 €   600,00 € 2009   20,80 €   624,00 € 2010   21,11 €   633,30 €   ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... bouteilles d’essence de fleur d’oranger. Ici, tout est comme ça. Présenté ainsi, c’est beau. ... pleine de tensions, à mauvaise réputation et qui n’a rien de très joli. Elle a souri et elle m’a dit « Moi, ... pas Paris. Les gens ne se parlent pas et on n’y fait rien pour nous. Alors qu’ici… Ici c’est la famille ». ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... ou mis en œuvre dans les ordres juridiques nationaux. Tout un arsenal juridique entoure la détention provisoire ... de l’Homme. Cependant la CIDH précise quand même que rien n’empêche les Etats de fixer un délai dans leur loi, ... la lenteur de la Justice mais en réalité cela n’a rien changé. Cette loi 24.390 a donc été modifiée en 2001 ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... demande et de la demande reconventionnelle  ». Cependant tout comme en France, en Espagne, il existe également une ... ou les convictions, l’âge, le harcèlement et dans tout autre cas de violation d’un droit fondamental ou ... le principe d’allègement de la charge de la preuve a tout d’abord été établi par la jurisprudence. La ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... de ces systèmes en matière de TEH.   La TEH est avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui ... de la TEH en privilégiant une approche avant tout punitive. L'axe central du Protocole se situe dans la ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... Cette doctrine permet l’annulation de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes ... » illustre cette crainte de voir apparaître un juge tout-puissant qui s’immiscerait dans les relations ... d’espèce, la cour d’Appel a judicieusement noté que rien ne l’empêchait d’établir de nouvelles règles pour ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... (1920-1970), écrivaine autrichienne, ne ressemble en rien à son œuvre. Après une enfance dans la forêt avec ... s’aperçoit qu’un mur invisible se dresse désormais tout autour du chalet. Elle se retrouve seule, piégée sur ... qui s’étend sur des kilomètres. Derrière le mur, tout est immobile, froid et sans vie. Sauf qu’elle n’est ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... en matière d’immigration. La Cour de Justice, tout en admettant les arguments retenus par la CGIL et ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... auprès des  salariés. Ainsi, la réforme a avant tout défini de manière plus nette la différence entre ces ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale.   ... 2009 - Jean Pélissier, « Droit du travail », 2010 - Pascal Lokiec, « Le chômage partiel : pour une autre ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... est une maladie non professionnelle et donc n'ayant rien à voir avec le travail, mais surtout que l'écoulement ... poste effectif et l'acte suicidaire démontre l'absence de tout lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et ... et accident du travail, la loi ne disposant explicitement rien à ce sujet, et l' article 115.4.b utilisé par défaut ...