Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
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Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... origines remontent à 1578. La communauté collégiale de Paris fut instaurée comme le plus important collège ... du temps, notamment Patrick Boyle, The Irish College in Paris from 1578-1901 (London, 1901). On fait le point En ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... Alain, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh ┼), Paris : L.G.D.J., 2002, 7e éd. • COHEN-JONATHAN Gérard, Aspecte européens des droits fondamentaux, Paris : Montschrétien, 2002, 3e éd. • GROTE Rainer, ... BLANQUET Marc, Droit général de l’Union européenne, Paris: Sirey Dalloz, 2006, 9e éd. • MARGUENAUD ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... de la violence économique en droit comparé , Université Paris II-Panthéon-Assas, 2008, p. 28). Les juridictions ... (A. Benabent, Les obligations, Montchrestien, Paris, 2007)que le législateur (inspiré par une directive ... Benabent., Droit civil, les obligations , Montchrestien, Paris, 2007, p. 77.). Cette contrainte ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... son mari, François, dans le sud. François travaille à Paris sur un chantier et il a été retenu pour quelques ... Pour couronner le tout, les lieux filmés, entre Paris et le Lubéron sont très beaux, et la musique très ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... de l’Internet », 6 e édition, Praxis Dalloz, Paris 2010) explique que « l’œuvre de l’esprit doit ... de l’Internet. Depuis 1998 (Tribunal de commerce de Paris, 9 février 1998), le site Internet est considéré ... encore sa page d’accueil (Tribunal de grande instance de Paris, 29 mai 2001). Les juridictions françaises ont aussi ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... pré-arbitral de la CCI) rendue par la Cour d’appel de Paris a justifié cette affirmation. La Cour a en effet ... en conséquence être qualifiée de « contrat » ( CA Paris, 29 avril 2003, « Société nationale des pétroles ... litiges : les voies nouvelles d’une autre justice », Paris, La Documentation française, 2003 L.Cadiet, « Modes ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Saint Gobain c/ Fertilizer Corp of India Ltd, TGI de Paris, 1976). Cependant une vision plus moderne tend à ... petita (article V,1, c) Selon une décision de la cour de Paris du 5 mars 1982, en vertu de l’article 1477 CPC le ... parées de tous les atours nécessaires, pour faire de Paris, un siège incontournable en matière d’arbitrage. ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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