Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... d’engager la responsabilité de l’Union. Bibliographie 1) Textes Convention européenne de sauvegarde des Droits de ... Gemeinschaft, Baden-Baden: Nomos, 2003, 6e éd., tome 1 4) Sites Internet Commission européenne : ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... aux chaines d’approvisionnement.     BIBLIOGRAPHIE : 1 ITC Team, « L’industrie du textile et de ...

Il diritto penale del nemico?

Soumis le 26/06/2017 par Ilaria Sardu dans MBDE / Théorie du droit
... nemici del diritto penale , in L'Indice penale, 2007 fasc. 1, pp. 51 – 63. PAGLIARO, A., "Diritto penale del nemico": ... Le logiche del controllo , in L'Indice penale , 2006 fasc. 1, pp. 181 – 227. ZUMPANI, F., Critica del diritto penale ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

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