A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’autre part, ont été envisagés aux article 11 et 15 du règlement 1/2003 et dans une communication du 27 avril ...
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... soit des recommandations temporaires (RSI, art. 15.2) soit des recommandations permanentes (RSI, art. 16) ... instituant l’Organisation Mondiale du Commerce du 15 avril 1994 o Annexe 1A : Accord général sur les ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... Une loi à la française pourrait alors voir le jour, selon laquelle il serait obligatoire de faire ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... notera que le législateur britannique a adopté en mars 2015 une loi contre l’esclavage moderne dans la chaîne ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
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... à compter du 23 mars 2016. NOTES DE BAS DE PAGE [1] CEDH, section I, Provenzano c. Italie , 25/10/2018, ... n. 74912/01; CEDH, section IV, Paolello c. Italie , 24/09/2015, n. 37648/02 [6] Commissione straordinaria per la ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... alors à l’unisson dans quatre arrêts rendus le même jour que « le sexe psychologique ou psycho-social ne peut ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... pénal européen a déjà été avancée mais n’a, à ce jour, pas reçu de véritable écho positif significatif. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre