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Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Handbook , American Bar Association- section of litigation 2010   Thomas R. Haggard, Understanding employment ...
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FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... défendre les intérêts de la partie faible au contrat [16] .   La jurisprudence française a très tôt créé la ... praktika, zakonodatel'stvo , Statut, Moskva, 2005, p. 127 [16]     N. A. SANISALOVA, op. cit. (note 1) [17]     P. ... op. cit. (note 17) [19]     Exemples : Cass. Soc., 16 octobre 1985, Bull. Civ. V, n° 459 ; Cass. Civ. 1ère, ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

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Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... 1881 sur la liberté de la presse, JORF du 30 juillet 1881 page 4201. Loi allemande Gesetz zur Verbesserung der ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ...

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