L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Labour Law, Roger Blanpain, Kluwer Law International, 2010 - European Labour Law, Brian Bercusson - Lexis Nexis ...
Mot-clés:
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... apporté en tant que preuve soient toujours garanties. Le 23 mai 2007, la Cour de Cassation française a accordé une ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Castilla y Leon 2 juin 1997, AS 2337 et Cass. Soc. 23 octobre 1997 Union de recouvrement des cotisations de ... 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Gonzalo Dieguez, “ Apuntes sobre el derecho al lock ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... juin 2000. Portugal c/ Conseil, C-149/96, Rec. p. I-8395, 23 novembre 1999. Biret International c/Conseil, C-93/02 P, ... Mot-clés:
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toujours au nom de la sécurité nationale (art 21 et 23 ACTS Act). Dans le souci d’éviter une incompatibilité ...
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... note car, selon la jurisprudence Michigan v EPA de 2015, « une cour ne peut observer l’action d’une agence ... dérisoire de décrets présidentiels dès son premier jour au pouvoir, justement pour défaire certains actes de ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Handbook , American Bar Association- section of litigation 2010 Thomas R. Haggard, Understanding employment ... Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sets ‘paradigm’ for group litigation’, Lloyds, 23 juillet 2008 - ‘Anarchy, Hierarchy, and Actio Popularis: ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis