Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. [30] Supra 13, §124. [31] Supra ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... l’écran. Le spectateur peut voir que la lumière du jour décline peu à peu. Et rien de plus, rien de plus que ... ces quelques oiseaux et les nuances de la lumière du jour au fil des heures qui passent. Le plan de l’image ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
Auguste Artigues Introduction En 2015 le club allemand de football de Wolfsburg avait étonné ... Des tournois offrant des récompenses élevées ont vu le jour, des sponsors sont arrivés, il n'en fallait pas plus ... Justice de l'Union Européenne dans un arrêt du 8 juillet 2010. Chaque pays est libre d'y apporter les restrictions ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... Instance de Tours constate dans sa décision du 20 août 2015 que la non-reconnaissance d’un troisième sexe ... - TGI de Tours, 2ème chambre civile, jugement , 20.8.2015: disponible à l’adresse suivante : ... tgi_tours_2e_ch._civ._20_aout_2015.pdf - CA Orléans, Ch. réunies, arrêt infirmatif , ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décision du Tribunal de Rome (n°81287/09 du14 avril 2010) invite à revenir sur les systèmes italiens, français ... l’information, s’il se conforme aux règles de mise à jour de l’information et s’il n’entrave pas ... ou rendre leurs accès impossible. Dans son ordonnance de 2010, le Tribunal de Rome refuse de reconnaitre une ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre 2010, n°3512/2010. Non accompagné de l’usage desdites drogues qui ... employeur dans son entreprise et ce depuis le 1 er avril 2010 tenait une place prédominante. Au final et en toute ... Mot-clés: licenciement / drogue
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... de légende ». Sans vidéo, qui semble être à ce jour le moyen le plus complet de garder trace d’une ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture