La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... semble évident que cette situation se présentera un jour en France où le mariage reste strictement réservé aux ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... du Conseil de l'Europe dans des rapports de 2014 et 2015, le nombre élevé d'objecteurs en Italie rend ... http://www.regione.emilia-romagna.it/affari_ist/Rivista_1_2015/Grandi.pdf ... http://www.regione.emilia-romagna.it/affari_ist/Rivista_1_2015/Pioggia.pdf ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso éditions, 1146 pages ; ANNA GIANFREDA, ... [ http://www.altalex.com/index.php?idnot=10386 ] (01/05/2015) ; FABIO BASILE, A cinque anni dalla riforma dei reati ... ] (01/05/2015) ; Société de l'information, droits et médias MBDE ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... sanctionnant le piratage (Digital Economy Act de 2010), le pouvoir exécutif hispanique a clairement ... 35.000 en août 2008 à plus de 7,4 millions en novembre 2010. A la vue de ces résultats, il paraît raisonnable ... ACAC ( Accord Commercial Anti-Contrefaçon ) de voir le jour en janvier dernier ? Malgré une vive polémique sur ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... ou partenaire (ou ancien conjoint). La loi du 9 juillet 2010 renforce la portée des ordonnances générales de ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... juridiques, il n’en reste pas moins qu’est mise au jour une « lacune dans la protection juridictionnelle des ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... affaire Obst c/ Allemagne, requête n° 425/03 (23.09.2010)   Les Eglises et autres communautés religieuses qui ... 792/03   CEDH, « Obst c/ Allemagne », 23 septembre 2010, requête n° 425/03 CEDH, « Wasmuth c/ Allemagne », ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... Supérieur de Justice d'Extrémadure du 14 décembre 2010 ). Ceci pour l’Espagne, la France ayant une position ... Superior de Justicia de Extremadura du 14 décembre 2010 -    Décision de la Cour de Cassation du 22 février ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... la loi italienne n°117 de 1988 ainsi que reformée en 2015 [15] , reconnait la responsabilité civile du magistrat ... domestica e di genere   Legge n° 18 del 27 febbraio 2015, Disciplina della responsabilità civile dei magistrati ... Unite, n. 11747/2019   [17] Legge n° 18 del 27 febbraio 2015, Disciplina della responsabilità civile dei magistrati, ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

... 6/2003 et celle sur le contrôle des comptes D.Lgs. 39/2010. Ces réformes prévoient une séparation entre ... 2.D.Lgs 14/2019; 3.D.Lgs 32/2019; 4.D.Lgs 6/2003 et 39/2010; 5.Décret ministériel du 28 décembre 2012, article 4. ...