Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... pas reconnus comme des auteurs, ChatGPT ne peut pas à ce jour être considéré comme co-auteur. Pour garantir une ...La grève dans le droit du travail français et allemand
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... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... en matière de protection des consommateurs (2007/2010(INI)) Décision n°1926/2006/CE du Parlement européen ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... des craintes de « dumping social » se sont fait jour lors des débats français précédant le référendum ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... de commerce de Paris, dans sa décision rendue le même jour, avait quant à lui exclu l’application du droit ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... ne sont pas dans la logique de rattrapage salariale dès 2010, cette solution semble avoir peu de chance d’être ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... littéraire et artistique , ed Puf droit, 7 ème édition, 2010. Andrèa Sirotti Gaudenzi, Il nuovo diritto d’autore , ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... Grundkurz Arbeitsrecht 12. Auflage S 202 [5] BAG 25.11.2010 3 AZR 984/08, BAGE 136, 213 [6] NomosLehrbuch, Krause ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2008 • André R. Bertrand, Droit d’auteur , Dalloz 2010 • André Lucas et Henri-Jacques Lucas, Traité de la ...