Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
Manon Gourlay Le 4 avril 2016, deux amendements législatifs furent signés par les ... heure suite à une revalorisation de 0,6% du montant de 2015. De plus, l’article L. 3231-2 du Code du Travail ... http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaire-min-interprof-croiss.htm ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été 2015 A- Les étapes de la construction d’un régime ... la Loi sur le Budget Général de l’Etat pour l’année 2016 augmente de 200.000 millions d’euros la somme dédiée ... de arraigo »). A cet égard, plusieurs cas de figure peuvent être dégagés. L’étranger en situation ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été 2015 A - Les étapes de la construction d’un régime ... la Loi sur le Budget Général de l’Etat pour l’année 2016 augmente de 200.000 millions d’euros la somme dédiée ... de arraigo »). A cet égard, plusieurs cas de figure peuvent être dégagés. L’étranger en situation ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
Clara Paul En 2016, le Conseil de l’Union Européenne (‘UE’) a ... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... entre elles dans la conduite de la procédure (Règle 1(4)(2)(a)), et à les encourager à recourir à des ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez le libellé de l’art. 5-1 a) du Règlement Bruxelles I est identique à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de conséquence, ... la doctrine critique allemande par rapport à l’art. 5-1 a) du Règlement. Introduction: le Règlement (CE) du ...
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768) Le référendum du 23 juin ... du parti conservateur, lors des élections générales de 2015, et ce bien qu’il n’y soit pas personnellement ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son existence et son ... éliminer toute forme de résistance »[3]. Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une ... complicité par abstention aggravée », Gaz. Pal. 3 nov. 2015, n° 245b5, p. 9 G. POISSONNIER, « Condamnation pour ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... elle rend ces actes irrésistibles. Ce troisième cas de figure souligne que l’incapacité mentale ne doit pas ... Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, n° 14-86.135. C. Doctrine André Giudicelli, et ... confirmation des charges contre Dominic Ongwen du 23 mars 2016, ICC-02/04-01/15. CPI, Le Procureur c. Dominic Ongwen , ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... phases peuvent être distinguées, parmi lesquelles figure la mise en place d’un système de transactions ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne