Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... contre les féminicides : L’Espagne, un modèle à suivre ? », publié sur le site de L’Express, 3 ... Lutte contre les féminicides: L’Espagne, un modèle à suivre ? », L’Express, 03/09/2019 - ... Mot-clés:
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... en France : « Le modèle français est un bon chemin à suivre. Malheureusement en Espagne les FAI n'ont aucune ... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... constitueront l’objet principal des développements à suivre. D’autre part, face à l’impératif de protection ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... de la doctrine majoritaire divergeaient. Elle choisit de suivre la jurisprudence des tribunaux d’instance, ce qui ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... ”). Cet arrêt fait office de nouveau précédent à suivre en droit américain, particulièrement pour l’Etat ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... d’un pays à l’autre notamment sur la procédure à suivre. Qu’en est-il en Espagne et en France ? L’Espagne ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le montant et la nature de la créance, la procédure à suivre pour contester la créance ainsi que les conséquences ... quant aux institutions compétentes et aux procédures à suivre. 6. De « petites frayeurs » italiennes quant à la ...