A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... et Politiques prévoit que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes ... Elle cependant émis d'autres réserves au Pacte et a, avec dix autres Etats, objecté à la réserve américaine. ... langue. » Le Gouvernement français a déclaré « compte tenu de l'article 2 de la Constitution de la ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... et variables. Un ouvrage en a récemment recensé pas moins de 37 (Margaret Rose, Parody : Ancient, Modern and ... interdire « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Selon Desbois (in « Le ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... Hanning est décédé en détention, Demjanjuk n’a même pas purgé de peine et le parquet a suspendu ses poursuites ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... n° 98­82323 CCass crim, 20 Décembre 200, pourvoi n° 99­86449 CCass crim, 20 Décembre 2000, pourvoi n° ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... 1626a BGB dispose cependant que « si les parents ne sont pas mariés ensemble lors de la venue au monde de l’enfant, ... que seul l’intérêt de l’enfant devrait être pris en compte 7 . Les intérêts des parents ne devraient y avoir ... le père s’intéresse à l’éducation de son enfant et rencontre la mère ou ait un quelconque contact avec elle ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut traverser un mur si besoin » proclame ... la littérature romanesque, mais aussi dans les pièces de théâtre, dans les fêtes de village ou dans les ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... --martin On le sait maintenant, le confinement n’est pas sans séquelles pour notre santé mentale, notre ... où ils sont tous enfermés dehors et ils veulent à tout prix rentrer. Vous ne trouvez pas que c’est l’inverse de ... notre confinement:   ​       Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... les risques soulevés par ces nouvelles cultures ne sont pas des moindres. On peut en particulier citer la menace que ... données scientifiques, ainsi que le refus de prendre en compte un avis scientifique minoritaire est en contradiction ... quatre ans après sa constitutionnalisation », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... vous installer tranquillement sur les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En entrant dans la salle, chaque ... C’est pour l’enfer que tu embarques. RICHARD. N’aies pas peur c’est l’endroit le plus joyeux.  PHILIPPE. Plus ... d’un moment.   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... au Québec : le cas SLAV    “L'idée n'était pas de créer deux camps. C'était vraiment de faire appel à ... cueillir du coton, habillées en esclaves.   “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty ... doivent encore parcourir.    Interculturalité MCEI Appropriation culturelle et dérive québécoise : le ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

... aux Etats-Unis avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. Elle obtient une décision américaine lui octroyant la ... complété par un arrêt 2  qui prévoit de prendre en compte « d’une part, la durée, la régularité, les ... fond. Il faut d’abord ordonner le retour. Ici, Israël a rendu une décision affirmant que la résidence habituelle ...