ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... soulevée lorsque le droit applicable étranger n’est pas en accord avec des principes de droit allemand et des ... l’application d’un droit étranger ne doit pas conduire à un résultat qui est en contradiction avec ... l’application d’un droit étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet ...
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Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... et de l’art. 61-1 de la Constitution française de 1958 nous permet de réaliser une première vue d’ensemble des ... puisse la trancher. [3]  », tandis que le second nous dit : «  Lorsque, à l’occasion d’une instance en ... chacun. En effet, une partie à l’instance pourrait ne pas soulever ce moyen pour différentes raisons, sans remède ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 ... et à être syndiqués. Cependant cette victoire ne marque pas la fin de leur combat, puisque l’Université refuse le ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin

... relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la ... à un traité dès lors que cette réserve n’est pas interdite par le traité ou n’est pas incompatible avec ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas été signé par les Kaplan mais seulement par MKI et ... la crise financière de la société ne se résorbant pas (la signature du présent accord avec First Options n’avait pas empêché MKI de perdre de nouveau 1.5 millions de ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... facilement partagés alors même que l’auteur n’y a pas consenti. Afin d’assurer une protection efficace des ... En effet, Florence Levy-Hartmann et Fabrice Lalevée nous rappellent qu'en 2005 en France « l'essentiel des ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

Soumis le 19/11/2013 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... pour motif personnel. La tendance actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop ... doit être fait eu égard à des critères sociaux. Nous allons à présent étudier plus en détail les ... et points communs des droits français et allemands, en nous penchant tout d’abord sur les motifs économiques de ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... fin de vie » [6] . Enfin, la sédation ne s’apparente pas réellement à l’euthanasie mais elle y est ... a connues en la matière ces dernières années. Nous observerons donc une approche chronologique de la situation. Dans un premier temps nous nous intéresserons à la loi 219/2017 sur le testamento ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un mouvement musical ayant émergé à priori en ... son émergence internationale de 2015, citée plus haut. Nous devons cela à Antoine Daniel, l’un des youtubeurs ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ...