La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de recrutement. Parmi ces accords, les Conventions de Double Nationalité signées par l’Espagne avec le Chili et ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de recrutement. Parmi ces accords, les Conventions de Double Nationalité signées par l’Espagne avec le Chili et ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... 6 §2 TUE. Il va s’agir alors d’une protection double à deux niveaux subsidiaires. Les questions qui ...
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DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... en materia de medio ambiente y desarrollo sostenible (93/C 138/01) JOCE C 138 du 17 mai 1993, page 71 Protection de ... Autonomes (LOFCA), impôt autonome/autonomie financière, double imposition, protection de l’environnement, principe ... art. 6 de la LOFCA, matière imposable, double imposition, champ d’application, finalité ...
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L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... LinkedIn , 6 octobre 2015 - Sous la direction de François-Bernard Huyghe, "Cyberespace: le temps de l'après Snowden", ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... étudierons dans la seconde partie. II.Une effectivité à double tranchant. A.L’obligation imposée à l’Etat : un ... des droits de l'homme. Nouvelle édition [en ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Ouest, ...