La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... et le système français.   D'autre part, sept jours avant la grève, celle-ci doit être notifiée à l'employeur ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... et groupes. La directive de- vant être transposée avant le 6 décembre 2016 par les Etats membres, elle ne prendra effet ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Le litige commence lorsqu'elle apprend que trois jours avant cette annonce, Odyssey a expédié l'intégralité du ... Español publicación en  BOE número 155 de 29/6/1985, páginas 20342 a 20352.   Loi n° 89-874 du 1 ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
... ressources et d'expertise (exposé de Greenpeace et WWF p. 6). Il serait donc bénéfique d'autoriser l'accès à la ... à la question des demandes d' amicus curiae par des ONG avant 2010 lorsqu'il a eu à traiter de l'affaire n°17 ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... sont compétents pour apprécier leur propre compétence. 6 Dans le cadre de l' anti-suit injunction , cela reviendrait ... of China Ltd , EWCA ( English and Wales High Court ) 2015 6 Gilles Cunerti,« La reconnaissance en France d'une ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... utilisatrice, et ce en conformité avec l’article 6 directive. Désormais, l’utilisateur doit permettre aux ... services et infrastructures de la collectivité (article 6 alinéa 4 directive) et doit les informer à l’avance sur les postes vacants (Article 6 alinéa 1). Ces égalités de traitement avaient déjà ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... droit exclusif d'exploitation de l'auteur sur son œuvre. Avant de comparer en substance les exceptions françaises et ... de la loi du 21 juin 2004 dite LCEN qui en son article 6-1-2 dispose que la responsabilité civile de l'hébergeur ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... expressions culturelles sur son territoire » (article 6.1). Elle prend position dans le débat sur la nature des ... culturelle » et le paragraphe 2 de l’article 6 légitime les mesures « relatives à la langue utilisée ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... le cas échéant d’avancer des arguments mettant en avant la partialité de l’expert. De plus, comme tout ... un souci de crédibilité et de fiabilité, le témoin avant de témoigner doit faire le serment de dire la vérité ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
Mot-clés: