Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit international de l'eau : une aide croissante au partage de la ressource ? », Géoéconomie, 2012/1 (n° ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... aux mineurs de plus de douze, seize ou dix-huit ans. Or les images visibles lors des compétitions ne ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... l’évolution des mœurs et de la société au fil des ans, et que son interprétation ne peut être immuable. Par ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... été décidée l'affaire « Champagne » en 1993 : d ans cette affaire très célèbre, la Société Yves ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution