Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... se distingue t-elle de l’interprétation française ? Quelle évolution récente face au ... surprend lorsque l’on lui juxtapose l’interprétation française qui est faite du même critère. En France, le ... l’on retrouve ici la notion d’effort, la conception française insiste, comme la Cour de cassation est venue le ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... s’attachera à analyser respectivement les législations française et américaine. Il s’agira d’évaluer la ... la considèrent comme une norme de fait. La législation française et européenne La directive européenne du 13 ... et 1316-4CC. Divergences majeures entre les législations française et américaine. Afin qu’une signature ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... le directeur d’Uncle Frank, dont le père est mort quand il était jeune. Selon Taylor Henderson, pour le ... à côté d’un parc municipal du Dakota du Nord, et quand ils sont arrivés à côté du lac, sa mère s’est ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... intérimaire permet-elle d’harmoniser les législations française et allemande disparates en matière de travail ... jusqu’alors plus « libérale » que la législation française, néanmoins, la nécessité pour le législateur ... en la matière. I. Les disparités des législations française et allemande en matière de travail temporaire ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... associe la GPA au tourisme procréatif. La jurisprudence française en la matière est presque constante: les juges ... des commanditaires dont au moins un a la nationalité française. La Russie, qui ne reconnait pas les droits des ... 2013). La constance et la fermeté de la jurisprudence française sont fondées sur la nécessité de donner une ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les paris sportifs, un monopole est confié à la Française des Jeux par dérogation à la loi du 21 mai 1836 ... recettes fiscales pour les Etats. A titre d´exemple, la Française des Jeux a réalisé un chiffre d’affaires total ... entend vérifier la compatibilité des législations française et allemande avec les principes de libre ...
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La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... partenaire étranger, et 43% de la production d'initiative française avait fait l'objet d'une coproduction avec ... exemple, si le réalisateur du film est de nationalité française, le film se verra attribue 3 « points » de nationalité française. (les premiers rôles, 3 points, le scénario 2 ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope