La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... comunitario per la tassazione dei prodotti energetici e dell'elettricità", in Gazzetta Ufficiale n. 68 du 23 mars ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... dont la solution rappelait celle de la jurisprudence française tirée de la trilogie Norsolor-Polish Ocean ... ne permettaient pas la transposition de la solution française aux Etats-Unis, la motivation de l'arrêt Baker ... favorable". Le rôle novateur joué par la jurisprudence française La jurisprudence française a donné une ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... pas été informé de l’audition du témoin, la loi française le permet grâce au principe du secret de ... diffère en effet beaucoup, sur certains points, de la loi française. Il en résulte qu’un même élément est ... procédure. Le législateur n’a cependant pas énoncé quand une telle situation est donnée. Lorsqu’il n’est ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

... Vienne de 1980 de façon tacite. Au vu de la jurisprudence française sur l’accord procédural tacite, on aurait pu ... Cependant, après quelques hésitations, la solution française se trouve rejoindre la solution italienne. Le ... normalement applicable (A). En revanche, la jurisprudence française a semblé admettre la possibilité pour les ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... décision, la Cour devait déterminer si la juridiction française avait la compétence pour juger de faits ... l’encontre de victimes étrangères et appliquer la loi française. En l’espèce, Ely Ould Dah, le requérant, ... pouvait être poursuivi et condamné par une juridiction française. Il estime en effet que rien n’indiquait qu’il ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... 1789, il devient ainsi le foyer de cette insurrection quand Camille Desmoulins, grand révolutionnaire et ... ce mouvement de contestation, avant de passer devant la Comédie Française pour rejoindre le Jardin des Tuileries. ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... dont le contrat prend fin. L’indemnisation, d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne ... des Lords n’accepte de considérer la jurisprudence française que pour mieux l’écarter et adopter une ... (conception Allemande) ou le compenser (conception française). Cependant, plutôt que de se résoudre à opter ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... et le règlement européen n°1206/2001. Les doctrines française et italienne ont réservé un accueil étroitement ... all’estero delle prove: dalla convenzione dell’Aja del 1970 al regolamento europeo del 2001 », in ... discovery of documents ne sont pas appliquées sauf quand les documents sont limitativement énumérés et ont un ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Melanie Huillier Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des ... matière de liberté d’expression sur la voie publique, quand la Constitution ne le prévoit pas expressément, ... peut se montrer très réactive, voire très réactive quand il s’agit d’empêcher la branche exécutive de ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

... della Costituzione” [1] , Giorgio Pino, professore dell’Università di Palermo, risponde a questi ... di Pino             Il punto di partenza dell’analisi di Pino è la descrizione di 3 modi di ... che spesso questi lavori mancano della organicità dell’analisi di Pino, come l’analisi di Tarello [3] , che ...