La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
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... période suffisante. La loi allemande, comme la loi française d’ailleurs, semble partir du principe, assez ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... du juge - élément totalement absent de l'approche française - , et d'autre part parce que, ce faisant, il ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
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Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
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Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... refinancer. La crise grecque pose de nombreux problèmes quand au fonctionnement de l’UEM. En effet, les traités ... Mot-clés: