Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge d’instruction ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit,  ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit,  ... de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... historique de ce jugement innovant (II).   I. Une critique des engagements de l’Allemagne après l’Accord ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... a été conçue comme une invitation à plonger dans l’imaginaire du créateur. Pour comprendre l'univers ... Bhoutanais, pop corridor, fétichisme , et enfin musée imaginaire . La scénographie joue aussi sur des décalages ... et toutes ses inquiétudes pour se plonger dans un monde imaginaire, onirique et fantaisiste propre à l’enfance. En ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... de Discovery est sujet à controverses et a souvent été critique et accusé de favoriser les parties riches. En ... Explosion » (L’explosion du Contentieux), 1996, Olson critique cette « industrie du procès ». Pour lui, la ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... port de signes ou de tenues religieuses obligatoires (§ 80). Cette interdiction, qui doit être limitée dans le ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...