A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... (R v Governor of Durham Prison, Ex p Hardial Singh 1984 1 WLR 704R), conformément aux obligations dictées par la ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... sur les médias sociaux qui permettent de transmettre son art au plus grand nombre, et notamment aux jeunes ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... en vigueur de la loi Hadopi, selon HADOPI plus de 1 150 000 courriels d’avertissement avaient déjà été ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

... contre la Torture et Immunité Selon l’article 5(1), un Etat Membre est compétent pour juger du crime de ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... zwischen geistigen Eigentumsrecht und der public domain, p.93). La logique de protection des droits d’un individu ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

Soumis le 21/11/2021 par Sarah Grosso dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... France le 22 janvier pour un concert à Bobigny, au Canal 93 !       Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... Framework and the Freedom of the Press », 2007, (1 Harv. L. & Pol’y Rev. 219) « Liberté d’Expression : ... JurisClasseur Communication , 2010, 1250, III, B, 1° « Secret Défense », JurisClasseur Communication, ... JOFR n° 0184 Décisions  : Cour Suprême des Etats-Unis, 1 er Juin 1931, Near v Minnesota , 283 U.S. 697 Cour Suprême ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de l’utilisation de la marchandise par le consommateur 1) L’utilisation de la chose par le consommateur ne ...