Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de droit d’auteurs et pays de copyright s’est noué autour d’un test au champ d’application large et à la ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... divise. Comme évoqué précédemment, le questionnement autour de la légalisation de l'euthanasie n’a cessé de ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de valoriser toute majorité qui pourrait se dégager autour d’un projet de plan soumis par le débiteur en ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... cosmique au centre duquel Ema est placée. C’est autour d’elle que la caméra ne cesse de tournoyer ou ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... de laquelle Amy brûle le premier manuscrit de Jo par vengeance car celle-ci a refusé de l'emmener au théâtre. ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... à penser que la majorité parlementaire restait soudée autour de son chancelier en dépit des nombreux revers ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés: