La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... dispositions impératives. Le caractère impératif d’un texte législatif n’est qu’une conséquence, parmi ... littérale d’interprétation se rapporte à la lettre du texte. La seule disposition pertinente est le § 31 AGG. Il ... en relation avec le droit international privé. Puisque le texte de la loi ne permet pas d’identifier le caractère de ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... comme le Bitcoin ont rapidement pris de l’ampleur sur la scène financière internationale jusqu’à permettre leur ... des risques Des affaires judiciaires mettant en scène l’usage des monnaies virtuelles ont conduit le ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière rend la réponse assez complexe, car aucun texte véritablement contraignant ne reconnait le droit à ... à l’eau comme un droit autonome. En revanche, aucun texte de droit international des droits de l’Homme ...
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... représentation internationale de la Communauté". Aucun texte fondateur de l'Union ne mentionne cette exigence depuis ... d'une compétence exclusive, non pas pour ratifier le texte concerné, mais pour décider si les Etat membres ... des Etats membres afin de ne pas avoir à ratifier le texte. Ils se sont peut être retranchés derrière ce ...
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Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... en Espagne, deux textes de droit commun et un texte spécial prévoyant notamment le déroulement du ... rend le droit positif difficile à appliquer (ex. le texte spécial mettait en avant le principe d’oralité ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... la sculpture, le chant, brise la séparation entre la scène et la salle…« Ma mission était de repousser les ... vêtements au hasard et les enfiler, ou encore manger sur scène… L'idée est de déconscientiser ces actions que ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... et les droits fondamentaux des personnes immigrées ce texte pourra-t-il avoir notamment au regard de la Convention ... sérieux sur le statut légal de leurs locataires. Par ce texte, le gouvernement tente de s'attaquer avec plus de ... des entreprises sont particulièrement visés par ce texte, puisque les banques doivent vérifier régulièrement ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... de nombreux costumes du Centre national du costume de scène, de l'Opéra National de Bordeaux, et de l'Opéra ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... une des dispositions centrales de l’ensemble du texte législatif italien parce qu’il est significatif de ... juridiques ne serait pas un hasard puisque le silence du texte européen se présente de façon cohérente avec la ... constitutionnelle, a répondu que la transposition de ce texte nécessitait au préalable une révision de la ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste