Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... 2002/73/CE qui sont elles même à l'origine de nombreux texte législatifs nationaux et d'importantes évolutions en ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation de parité dans les exécutifs ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... 2ème éd., 2007 O. DUHAMEL, Pour l’Europe, Le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté, ... 2007 E. DE PONCINS, Vers une Constitution européenne, Texte commenté du projet de traité constitutionnel établi ... 2003 F.-X. PRIOLLAUD/D. SIRITZKY, Le Traité de Lisbonne, Texte et commentaire article par article des nouveaux ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui leur permet de ne pas se voir discréditer sur la scène européenne et internationale. Cependant certains ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... olfactive a été enregistrée en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des ...
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... comme il sera développé plus précisément dans le texte. Néanmoins, le législateur français a choisi de ... qui n’est pas partie au projet parental ». Bien que ce texte ne concerne que la procréation médicalement ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... Abs. 2 AGG exclut cette possibilité, puisque selon ce texte, la réparation attribuée doit être raisonnable et se ... en droit du travail dans l’AGG. A la lecture de ce texte, les employés au sens du §6 Abs. 1 AGG ne doivent pas ... la discrimination directe et indirecte. Selon ce texte, « constitue une discrimination directe la situation ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... (Fed. Cir. 1999). C’est une lecture non littérale du texte américain qui permet la brevetabilité des méthodes ... 5 octobre 1973 (ou « Convention de Munich »), dont le texte révisé est entré en vigueur le 13 décembre 2007, ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... dans l’intérêt du public. L’article 9, §2 du texte, tel que modifié par l’acte de Paris, le 24 juillet ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène internationale : la lutte contre le terrorisme ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture