L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... même dans un contexte juridique et institutionnel. Le texte a prévu un durcissement des peines relatives aux abus ... de la Charte Européenne sur le Statut des Juges. Ce texte a consacré l’obligation étatique de réparer les ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que cette « avancée » n’est que relative, car le texte reprend dans une large mesure des droits et obligations ... pourrait s’imposer sur l’autre. En l’absence de texte international reconnaissant le principe de précaution ...
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Convention. » Il doit donc être précisé que le texte de la Convention ne vient pas distinguer dans ses ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... (art. L 322-2 CMF) et enfin les cautions exigées par un texte législatif au profit de personnes physiques ou morales ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... condition est donc le fruit de l’interprétation de ce texte par la Cour de Cassation. L’abandon de cette ... de la vie économique, JORF n°0287 du 10 décembre 2016, texte 2 sur 146 [1] Germany-Thailand Bilateral ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... impliquant une certaine liberté d'appréciation du texte, les États membres qui prévoient cette exception, ont ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... quant à elle, a été le premier pays à se doter d’un texte sur la protection des données avec la loi fédérale ... n’auraient plus de marge de manœuvre mais que ce texte serait immédiatement applicable. BIBLIOGRAPHIE ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... annuel, il n’existe absolument aucune sanction dans le texte. Par ailleurs, aucun mécanisme de contrôle ou de ... à un certain nombre de sociétés qui sont absentes de ce texte. En effet, l’article 2 du Companies Act, 2013 ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 10 HAAS ... (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE) Le Lamy Droit ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en termes généraux peut limiter la portée du texte et mettre en échec son applicabilité dite « directe ...