Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... n’existant pas encore au moment de la rédaction du texte le même pouvoir que celui accordé au Département de ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... [viii] http://www.justice.gov/opa/blog/confession-error-solicitor-generals-mist ... [ix] ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationale ou qu'il la soupçonne d'être un terroriste. Le texte donne une définition large du mot « terroriste » ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... d’interprétation avec le droit français. Corps du texte La Directive 93/13 est intervenue dans un domaine ... ni n’en enlève. En prétextant se conformer au texte de la loi il le contourne. De même, le critère ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... fournissait également une protection au consommateur. Ce texte, qui s'applique à tous les contrats, a pour objectif ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur une orientation très spécifique que retiendrait le texte qui, contrairement à la CEDEF, ne se centrerait que ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... condamne les discriminations indirectes. En vertu de ce texte, il incombe à l'employeur, lorsqu'il est conscient des ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’exécutif et en lui faisant tenir sa parole sur la scène internationale, que ce soit au nom de l’intérêt ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... II ZPO s'agissant des sentences rendues en Allemagne, ce texte ne s'applique certainement pas aux sentences rendues à ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... découvrir du 21 au 25 novembre le festival Migrant’scène qui propose tout au long de la semaine une ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris