Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... qu’il était possible de sanctionner l’individu sur un texte lorsque l’autre faisait défaut. Le Conseil ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que retiendront les juges chargés de l'appliquer. Ce texte n’encadre donc pas strictement l’activité du ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... dangereux ou tout simplement de travailler. En Inde le texte le plus emblématique en la matière est la loi sur les ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et du Citoyen, Article 17 - Bürgerliches Gesetzbuch, Beck-Texte, Deutscher Taschenbuch Verlag, 66. Auflage, 2010 ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit français quant à lui se démarque de l’entière scène internationale par son originalité et son audace en ...
Mot-clés:
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... lors qu’elles se sont volontairement exposées sur la scène publique et qu’elles ont un accès facilité aux ...