L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... de ces appareils était présent sur le sol irlandais, les autorités irlandaises le saisirent en application de ... 990/93, mettant en œuvre au niveau communautaire les sanctions imposées par les Nations Unies contre la République Fédérale de ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale américaine ... Par cet accord, une personne physique ou morale reconnaît les faits commis et se soumet à un certain nombre ... Mot-clés:
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français et en droit ... de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux principes, bien que distincts, sont complémentaires et fournissent au tribunal arbitral les outils nécessaires pour trancher un litige contractuel, ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de l’absence de preuve). Or, en principe, seuls les faits doivent être prouvés, le droit étant présumé ... des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Il a, ... rattachement l’ordre juridique de l’Etat qui présente les liens les plus étroits avec le litige et donc le plus ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant ... du droit anglo-saxon conditionne, par son efficience, les décisions de droits latins, faisant de cette décision ... au juge saisi en cas de dommage de rechercher, derrière les apparences, le pouvoir réel afin d'engager la ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « renationalisation de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le ... organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 a dessiné les contours de cette nouvelle procédure de contrôle a posteriori . En énonçant les différentes conditions devant être remplies par la ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L'immunité de juridiction dont bénéficient en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en ... et de démontrer que la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de ... une notion issue du droit international qui signifie que les Etats sont indépendants et ne doivent être soumis sous ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... En dotant l’UE d’une personnalité juridique unique, les constituants européens ont manifesté la volonté de ... Verfassung ? », NJW, 2008, 1761, p. 34). Lisible, pour les citoyens qui pourront s´identifier davantage avec ... Mot-clés: