Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... pas non plus aux questions suscitées par le présent débat. Il est donc intéressant d’aborder cette ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

... valide ne peut être questionné par les tribunaux. Un débat était cependant survenu quant à la survivance de la ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) [13] Ibid. “ We negotiated and joined ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... d’une entreprise par un organe de facto de l’Etat qui nuit aux intérêts économiques d’un ressortissant ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... pendant la phase de l’enquête policière est sujette à débat, malgré les récents arrêts de la Cour Européenne ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, «  ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... leur propre intérêt, sans penser au peuple grec. Mais le débat va plus loin puisqu'il divise l’Angleterre au sein ... occidentale, reflète des valeurs universelles. Dans ce débat, tout le monde s'accorde sur une chose : les marbres ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... qui dans son ouvrage intitulé Rechtstheorie traite de ce débat doctrinal, en consacrant une place significative à la ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

... et les points de droit auxquels elles entendent limiter le débat ». En revanche, en ce qui concerne l’accord ... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... une dérogation à l’interdiction du travail de nuit en droit français.    En ce qui concerne la ... de la loi dont l’utilité fait d’ores et déjà débat.  La réforme prévoit donc un durcissement des ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... sources CNIL, « Reconnaissance faciale – Pour un débat à la hauteur des enjeux » (2019) (consultable ... §74   [1] CNIL, « Reconnaissance faciale – pour un débat à la hauteur des enjeux » (2019), p.3. [2] CNIL, ... (2018) [3] CNIL, « Reconnaissance faciale – pour un débat à la hauteur des enjeux », p.9. [4] Ibid., p.7. ...