A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... se forger une opinion et de ne pas rester à la marge du débat public. Ils peuvent ainsi participer au processus de ... à la liberté d’expression : la contribution à un débat d’intérêt général ;  la notoriété de la ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... mais également à l’étranger. En 2002 est donc né un débat en France quant à l’adoption d’un équivalent du ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... ses avantages, mais aussi exposent ses lacunes. Le grand débat entre les juristes sur la valeur que doit avoir ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... de savoir si les tweets peuvent être protégés fait débat ( ...
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Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... organisations la condamnent, dès lors qu’elle nuit et porte atteinte aux droits fondamentaux de l’Homme ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 26/07/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... son injonction. Cette question était sujette à débat car si ce pouvoir d'astreinte avait été reconnu, ... En ce qui concerne l'arbitrage international, un large débat a eu lieu sur la Section 1782 du FAA, 28 U.S.C. ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ...
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La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... clarté. En effet, il souhaite de la sorte éviter que le débat ne glisse sur le point de savoir quel degré ... qui conduirait les tribunaux à s’enliser dans un débat sur ce qui équivaut ou non à une « association », ...