Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... supportés par l’Etat ou par les justiciables. Cela nuit également au droit fondamental à l’accès à la ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur la race ou l’origine. Cela fait l’œuvre d’un débat actuel en France. L’article 5 ne prévoit pas ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... l’Habeas Corpus. Cependant, invoquant l’importance du débat sur la séparation des pouvoirs dans cette affaire, la ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

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Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... de nombreuses œuvres d’art conceptuel fait actuellement débat au Royaume-Uni. Souvent, de telles œuvres peinent à ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l'homme (CESDH), valeur jusqu'alors débattue. Ce débat tenait à la nature de l'ordre juridique allemand qui ...