La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent ... l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur code ... le pouvoir législatif et les juges depuis la fin des années 90, clivage d’autant plus amplifié par les ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous le nom de SMI ou salaire ... est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... constante et grandissante de ce même pourcentage dans les années précendentes. Au final même si ce geste de ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Aparicio (actrice) (Modératrice: Véronique Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde ... et cinéma a eu lieu le lundi 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois professionnelles mexicaines de ... En comparaison avec ce qu’elle pensait il y a plusieurs années, avant le début de sa carrière, elle a réalisé ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La hardbass
... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... Mot-clés: musique électronique
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert ... Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux producteurs Robert Lepage ... de multiculturalisme au Canada est apparu au cours des années 1960 en opposition au concept de biculturalisme, qui ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la procédure d’extradition. L’étude ... en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien différents (système ... de la criminalité organisée avait eu lieu à la fin des années 90 avec la création d’Europol, les attentats du 11 ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation ... d’expression comprend le droit d’exprimer des opinions dans l’espace public et l’interdiction pour les ... indiquant que le discours des plaignants s’inscrivait dans les catégories bien définies et délimitées ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu l'occasion, dans l'affaire opposant la Bezpecnostni Softwarova Asociace ... du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE). La première ... d'ordinateur" et savoir si celle-ci incluait également les interfaces graphiques utilisateurs, de telle sorte que ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... ont le même but : le brevet peut être déclaré nul si les descriptions qui exposent l’invention brevetée ne ... annulée. En Europe, les inventeurs ont plus de liberté dans la description du mode de réalisation de leur invention ... marché à faire progresser la technique et les sciences. Dans cette constellation, il est important que l’Etat ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode