A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... des fraudes ou malversations comptables ou financières. Dans un souci d’efficacité, la loi comprend un mécanisme ... des whistleblowers. Un dispositif similaire existe dans la réglementation bancaire et financière française ... premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en plaçant la transparence au cœur ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... un recruteur, la capacité du CV à être interprété par les logiciels de tri automatisé constitue désormais une ... mondiale recourt désormais à des outils d’IA dans leurs processus de recrutement. Les logiciels de tri ... sur les risques d’un usage non encadré de l’IA dans le recrutement. Ce n’est que très récemment que ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre ... des célibataires binationaux qui résident habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ... à l’égard de la question. Ainsi, depuis le début des années 2000, il est admis en jurisprudence que le ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
Philippe Guez Ces dernières années, le commerce sur Internet a fortement progressé ... donc que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation ... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le consommateur. En Allemagne, ... déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 notamment et la réglementation communautaire ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... En créant de toute pièce le privilège de Reynolds dans cette affaire, le juge suprême anglais a tenté ... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver le ... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union Européenne s’agissant du recours à la ... à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers. ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne ... et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et le Code civil allemand, la bonne foi ne trouve de définition légale ni dans notre ordre juridique ni dans celui de nos voisins ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et ... que « les discriminations constatées actuellement dans le droit du nom sont l'héritage d'une époque où la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme