Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon !  En quelques mots, qu’est ce que le ... son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les films ont largement dépassé les frontières du Japon et ... les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli !  Mais, comment les films du ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... en France et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la ... alinéa, le principe de double incrimination pour trente-deux catégories d'infractions graves - parmi ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d'arbitrage sans la volonté commune des parties exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, ... substantielle de la convention d'arbitrage. Par ailleurs les règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour ... de l'arbitrage suivit depuis quelques années par la jurisprudence française.       De l'autre ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la défense étant très bien respectés en ... pour but d’établir un seuil minimum de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ... la première utilisation de cette méthode au milieu des années 70, elle a fait preuve d’une grande popularité, ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... Jennyfer Moreau   Résumé  : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... privé général français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne s’applique pas seulement dans le domaine du travail et de l’emploi. Elle existe ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... Signaturgesetz , loi allemande relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à l’article ... une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans l’ère du numérique a contraint le législateur à ... effervescence s’est faite sentir et vers la fin des années 1990, la plupart des pays avaient déjà amorcé un ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... de façon majoritaire et disproportionnée, à affecter les femmes, ce qui provoque donc, de façon indirecte mais ... En effet, ayant été considérée comme « fautive » dans la décision de divorce prononcée à son encontre, elle ... qui régissait l’octroi de la pension alimentaire dans l’Etat du Mexique, n’était, en aucun cas, ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

Soumis le 24/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... féminins, tels que du maquillage et de porter en privé dans sa cellule des vêtements féminins est illégal. Que la ... d'exécution judicaire (Justizvollzugsgesetz) régissant les prétentions des prisonniers à obtenir des vêtements, ... (Le transsexualisme a été défini dès le début des années 50 comme  un « phénomène » contemporain ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... remédier à ces difficultés et permettre de résoudre les conflits entres les banques et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et ... de ce retrait et affirme avoir laissé sa carte dans une pièce fermée durant le voyage, la carte n’ayant ...