Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles traditionnelles, jusque là applicables, ont en ... lors d’un procès pénal différaient en tout point. Dans les systèmes Romano-germaniques, la règle est que la ... que l’établissement des faits reprochés. Au contraire, dans les pays de Common Law, aucun renseignement sur sa ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... Leclerc Depuis la directive européenne du 8 juin 2000, les législateurs allemands et français ont dû repenser ... de la preuve peut aussi être celui de la preuve légale. Dans ce cas, il est imposé aux parties certains moyens de ... civil. La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante entraîne en effet des conséquences ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

... mais pas exclusivement, en tant que réfugiés.   Parmi les mesures adoptées, le décret suspend l’admission des ... par laquelle il s’agit d’invalider le décret dans son entièreté, notamment afin de protéger les ... des lois » ( Equal protection clause ) qui figure dans le texte du 5ème amendement de la Constitution ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... en la matière au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est ... a été choisi pour appréhender les questions soulevées dans ce domaine. Mais cet outil a dû s'accommoder d'un certain nombre de particularités.Dans son article « Harmonisierung und angemessene ...

La cession en droit d'auteur

... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la possibilité à l’auteur d’entrer dans le commerce juridique, son œuvre pouvant faire ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... Comme le questionne à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander ... et les systèmes nationaux a donc une influence positive dans l’évolution du droit à l’eau. C’est aussi parce ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif ... tertiaire. Peut-être s’opère-t-il, depuis quelques années, un effet de substitution des licenciements pour ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai ... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... sociales qui composent la ville ? Communiste depuis des années, la mairie a fait son choix. Pas question de faire ...

Les films de notre enfance

Coralie Poligne LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus jeunes années, nous avons baigné dans des univers très variés et ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être attribuées.   Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des ... licenciement.   C'est cette situation que l'on retrouve dans l'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) ...