Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... par essence fixés. M. Piotraut n’explique cependant pas comment la première catégorie d’œuvres serait ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... et régionale et au bassin d’emploi", on se demande comment pourra être interprété un critère aussi ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... d’un enfant qui n’est génétiquement pas le sien. 1. Comment devenir mère porteuse ? En principe, une femme ... contrat de GPA. Néanmoins, la question se pose de savoir comment et selon quels critères il faut mesurer le ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... mesure de satisfaction imposée à l’Etat en précisant comment l’enquête et le procès doivent se dérouler pour ...
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... clauses pénales réelles. Il faut alors se demander comment sont utilisées les clauses irréelles et s’il faut ...
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... été reproché à la députée Rivers de ne pas expliquer comment commercialiser des technologies relatives à des ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit à l’eau. Elle détermine également comment le droit à l’eau, reconnu dans la Constitution, ...
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... sur http://www.yalelawjournal.org/the-yale-law-journal/comment/amici-curiae-... Jurisprudence : Organe de ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... bien pour la mise en place que pour l’utilisation ? Comment règlementer et contrôler effectivement un système ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... endroit qui devrait décider de ce que nous mangeons ou comment nous protégeons notre environnement ». Le but de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine