Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... et la France appliquent-elles les mêmes règles ? Comment les salariés sont-ils protégés face à ces ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... de la France et de l’Espagne nous amènera à voir comment la jurisprudence de ces deux pays interprète les ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons comment le Seventh Circuit aborde le droit à l’intégrité ...
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international sont reprises par le droit interne. Alors comment se manifeste concrètement l´influence de la CVIM ...
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... offre des pistes de raisonnement quant à savoir comment les cours américaines réagiraient si on leur ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... il s’agira, dans un premier temps, d’établir comment la durée du délai du préavis de licenciement est ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ces considérations, il serait pertinent de comprendre comment le droit international des droits de l’homme et la ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... Le juge refusant la primauté au droit de l’OMC, comment qualifier cet arrêt, marquant le non-respect par la ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une alternative pertinente, ce qui amène à se demander comment l’interaction entre différents systèmes ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques