Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... Ainsi, cela permet de se demander plus globalement comment la mise en place du télétravail s’articule-t-elle ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... leur renversement, des apparences, et des vraisemblances. Comment, en effet, caractériser le régime probatoire mis en ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... droits de l’homme. Jean-François Flauss (AJDA, 2001, p.480 et suivantes) estime que cette décision, bien qu’elle ... Actualité juridique du droit administratif – 2001, p.480 et suivantes. Leopoldo Elia - Associazione Italiana dei ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... une simple copie d’une parodie réussie ? En France, comment le juge apprécie-il l’équivalent d’un trademark ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... [37] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [38] ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... et français. Mais la question est alors de savoir comment peut s’exprimer ce consentement. Si le droit ... 1 er mars 2020. [5] https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentemen... [6] ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... et français. Mais la question est alors de savoir comment peut s’exprimer ce consentement. Si le droit ... 1 er mars 2020. [5] https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentemen... [6] ...