Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... je vais donc tâcher d’exposer dans un premier temps comment juridiquement la réforme du licenciement tente-il un ... et conséquemment, embauche. Nous allons voir maintenant comment avec les mêmes perspectives, les contrats de travail ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... habituelle n’étant pas définie dans la Convention, comment l’interpréter ? Dans notre affaire, la famille ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... déterminer, tout en adoptant une approche comparatiste, comment la notion de bonne foi dans les négociations ... est encore moins certain que le droit américain, car comment définir avec certitude la bonne foi ? Sa ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... répondre à la problématique centrale suivante : « Comment est appréciée au regard du droit espagnol une ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... des droits de l’Homme, soulève la question de savoir comment le droit des réfugiés LGBT s’est développé en ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... de cette procédure peut aussi permettre d'étudier comment le plaider-coupable devrait être modifié pour ... Mot-clés:
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... présente également un manque de régulation. Comment sont appréhendés les risques juridiques de la ... le facteur le plus critiqué de la télémédecine. Comment le médecin peut-il poser un diagnostic adapté sans ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... d’œuvres ? Il faut pour apprécier cela examiner comment les juridictions anglaises et françaises ont ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... pas être clairement classées homme ou femme. ». Comment et dans quelles mesures l’intersexualité est-elle ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France