L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... Le juge refusant la primauté au droit de l’OMC, comment qualifier cet arrêt, marquant le non-respect par la ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une alternative pertinente, ce qui amène à se demander comment l’interaction entre différents systèmes ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
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... et qui nous a demandé une remise en question. Mais comment ce livre pourrait-il aider ? Schématisons cette ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... il serait utile de voir dans un premier temps comment a lieu l’impulsion publique pour une application de ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudier les faits de l’espèce, afin de saisir comment les juges anglais ont fondé une décision qui aurait ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudier les faits de l’espèce, afin de saisir comment les juges anglais ont fondé une décision qui aurait ...
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... pratiquant une activité commerciale (Official Comment 2 à l’article 2-104). Comme nous l’avons ... Mot-clés:
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... si le témoignage est une preuve indispensable… mais comment le savoir sans le connaître auparavant ? Et que ... (L. Meyer-Großner, préc., § 100 h / Nr 9 ; Hilger p 485), et excluant les journalistes (H. Wollweber, ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... du principe de non-refoulement en droit de l’UE et comment cette approche se positionne par rapport à celle ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.