À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'appliquer à la procédure prévue aux paragraphes 485 ZPO ss., laquelle prévoit la mise en oeuvre de mesures ...
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... deux ordres juridiques. Quelles sont ces spécificités et comment s’accordent-elles avec le droit de l’Union ? ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... à nouveau mise en avant par cette décision de la CJUE: comment un droit qui a pour ambition de réguler les produits ... Mot-clés:
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protégés à l'exception entre autre des logiciels, comment faut-il procéder pour déterminer le régime ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L'immortalité numérique - Lena Collado
... personnes physiques vivantes, il faut d’abord comprendre comment celui-ci est régulé par les États Membres, dans ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... 15 de la Convention. Ainsi, au vu de cette décision, comment la Cour pourrait-elle réagir face aux contestations ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... responsabilité. Il est notamment difficile d’imaginer comment la contrefaçon par incitation pourrait être ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... pas « dans les habitudes anglaises de dire aux gens comment s’habiller dans la rue [30] », suite aux propos ... ». Un anglo-saxon demanderait avec étonnement comment la religion pourrait vivre dans un espace privé, en ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... contrats internationaux. Il convient donc de se demander comment celles-ci pourraient se prémunir contre cette ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... de sexe, mais aux conséquences de celle-ci sur leur vie. Comment vivent-ils après l’opération de changement de ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne