COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Convention de la Haye, nous allons tenté d’analyser comment celle-ci s’articule avec les autres instruments ...
Mot-clés:
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... peut se voir appliquer une loi différente du contrat, comment déterminer quelle loi s’applique à celle-ci En ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
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... démocratisation culturelle qui fonctionne Mais comment un tel projet peut-il réellement fonctionner ? ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'une telle nationalité. Il est difficile de comprendre comment une nationalité qu'un Etat refuse de reconnaître ...
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... que l’Etat concerné est le plus à même de savoir comment légiférer sur des thématiques de société dites ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... H. Nagel, P. Gottwald, op. cit., § 3, n° 242, 243). Comment on a transmis les défauts du § 29, al. 1, ZPO au ...