La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... clauses optionnelles laisse une ample latitude aux Etats. Comment les mesures de transpositions espagnole et française ... fondamental, appartenant ainsi au droit communautaire. Comment le regroupement familial est-il envisagé par les ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... française et italienne est intéressante car elle montre comment un même texte soulève des difficultés différentes ... ou la mesure du juge est formellement parfaite ». Comment cette expression pourrait-elle s’appliquer dans le ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’intérêt de cet arrêt est donc de voir non seulement comment les juges anglais tentent de préserver ce principe ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... de la CPI et le droit français permet d’apprécier comment, à partir de procédures internes existantes, ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... ne l´est pas en droit international privé espagnol. Comment et pourquoi le droit international privé français ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se sont-ils adaptés aux nouvelles ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... judiciaires françaises et italiennes ont dû décider comment intervenir face à des requêtes avancées par un ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... je vais donc tâcher d’exposer dans un premier temps comment juridiquement la réforme du licenciement tente-il un ... et conséquemment, embauche. Nous allons voir maintenant comment avec les mêmes perspectives, les contrats de travail ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... habituelle n’étant pas définie dans la Convention, comment l’interpréter ? Dans notre affaire, la famille ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant