Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en cause une décision Chromalloy, dont la solution rappelait celle de ... La doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans de Chromalloy et les partisans de Baker ... convient de resituer cette question dans son contexte, et, plus précisément, de se référer aux dispositions ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle ... est équivalente à la leur. Cette solution est d’autant plus surprenante sachant que la CE ne doit être dotée ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... Daoli La relation entre l’Homme et la nuit représente une question d’origine très ancienne. La nuit a toujours ... les corps célestes, une diminution de la biodiversité et plus généralement d’importants risques pour la santé des ... françaises En abrogeant l’arrêté du 25 janvier 2013 (relatif à l’éclairage des bâtiments non ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... Elle argumente ainsi que ce type de contrôle constitue une discrimination raciale en ce que le policier s’est ... en France, treize citoyens ont porté plainte, le 11 avril 2012, contre l’Etat pour faute lourde. Des policiers ont ... policière par le profil ethnique en Espagne (publié en 2013), les auteurs évoquent d’un “racisme ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... aéroports. La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le ... de l’homme des Nations Unies à Genève le 6 juin 2013. Cette mesure « d’attestation de contrôle » qui ... fondée sur le § 22. 1. a BPolG. Dans sa décision de 2012, il reconnut que les contrôles pouvaient être ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... en droit français et anglais Le choix du titre d’une œuvre représente, pour un auteur, un enjeu conséquent. ... pour protéger les droits des auteurs marque la frontière entre, d’une part, le traitement national et les droits ... pour protéger un titre en droit anglais se situent plus loin dans le raisonnement des juges, il est important de ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... les contrats conclus avec les consommateurs, est l'une d'entre elles. La directive 93/13 est la ... rien apporté en termes de protection et aurait un peu plus encore nui à l'impératif de sécurité juridique » ( ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
Geoffrey Belony L’arrêt, rendu le 21 mars 2012 par la Cour constitutionnelle allemande, aurait pu ... l’obligation de surveillance incombant au titulaire d’une ligne Internet. Pourtant, en considérant que c’est un ... IP : une protection des données à caractère personnel plus élevée en France qu’en Allemagne - Afin de ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, ... capable de faire du traitement de l’information ». Plus précisément la conception d’un logiciel commence par ... Le débat s’est donc porté sur le choix entre une protection par le droit d’auteur ou par le droit ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel