La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique. Mots-clés : ... sur la transition énergétique de la France , juillet 2013, pp. 1-12). Par conséquent, politique énergétique et ... des collectivités territoriales. Cet organe envoie chaque année au Parlement un résumé de son travail, pour garantir ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s’est produit ou risque de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle d’application plus délicate lorsque le fait dommageable se manifeste sous ... en France. Dans son rapport d’activité pour l’année 2005, la Cour de cassation a justifié cette ...
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre comment des expressions semblables ... d’un droit étranger et qui risquent de se soulever à plus grande échelle lors d’une éventuelle élaboration de ... « suite nécessaire de l’inexécution », à mi-chemin entre l’expression française « suite immédiate et ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prime abord étonnant de vouloir examiner l´influence d´une convention sur la vente internationale de marchandises ... au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes juridiques. L´unification des droits ... être fixé au moment de l´offre mais il doit être au plus tard déterminé ou déterminable lors de la vente. Pour ...
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... (selon Science du vivant et biotechnologie-Une stratégie pour l’Europe, de la Commission du 2 mars ... le marché européen de la biotechnologie pourrait valoir plus de 2000 milliards d’euros d’ici 2010) ou encore de ... à démontrer que malgré une apparente différence entre les textes (directive et loi allemande correspondante) ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... des procès soumis au Common Law , requiert d’une partie qu’elle divulgue à la partie adverse tous les ... 1999, le terme de « discovery » n’est d’ailleurs plus utilisé mais a été remplacé par celui de ... en ce qu’elle garantit davantage d’égalité entre les parties, et abrège un procès en permettant ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence de celle-ci. C’est ... établissements de monnaie électronique depuis la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 mais également les ... de la vigilance (décision ACP n°2011-01 du 29 juin 2012). L’autre volet de l’obligation de vigilance est ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la ... européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France (Répertoire du notariat ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois