Pénélope Bagieu et ses Culottées
... Pour Pénélope Bagieu, le militantisme passe avant tout par la création, même si elle rend aussi hommage ... ce sont toujours un peu les mêmes… très bien, tant mieux. Mais c’est important de montrer des femmes qui ont ... qu’on n’avait jamais entendu parler de ces femmes-là avant. L’idée c’est que derrière, les lectrices et ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... mais exceptionnelle Lord Bingham of Cornhill met en avant le fait que les situations qui permettent le ... mettent l’accent sur le fait que ce qui doit primer avant tout est que le procès doit demeurer juste et ... pour l’accusé de contester le témoignage anonyme avant l’audience. Dans l’affaire étudiée, l’accusé ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de façon substantielle leur politique migratoire. Avant même la ratification du traité de Maastricht, les ... une certaine volonté des Etats membres de réguler au mieux le flux des réfugiés provenant des Etats tiers mais ... tout d’abord introduit une demande d’asile en Grèce avant de partir pour l’Allemagne et de réitérer son ...
Mot-clés: immigration / Europe
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ... applicables à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur. Si l'énoncé du principe est ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... proposent des produits très divers. Afin de contrôler au mieux la commercialisation de leurs produits et de contourner ... dans lequel l’arrêt Coty a été rendu (I) afin de mieux comprendre les enjeux qui en découlent (II). I. Le ... seulement d’une interdiction partielle permettant de mieux contrôler la vente des produits. La différence est ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... la Constitution dite de « Weimar » [1] . Il convient avant tout de préciser que l’Eglise et l’Etat sont ... par le même article 4 alinéa 1 er de la LF. Elle englobe avant tout une dimension « intérieure » autorisant ... en lui notifiant des avertissements « Abmahnung ». Avant de pouvoir procéder au licenciement, il faut au ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... construction saillante, à moins qu’il ait protesté avant ou immédiatement après l’empiètement. » Un ... ne s’est pas assuré de la délimitation du terrain avant l’exécution des travaux, ou plutôt s’il n’a pas ... son obligation de tolérance, s’il fait opposition soit avant le début de l’empiétement soit tout de suite ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... se rapprochant ainsi de la législation française. Avant l’adoption de cette loi de transposition, le ... force probante des documents électroniques en Allemagne avant la loi de 2005 : une position nettement différente à ... fonctionnement de la preuve littérale. On comprend donc mieux les exigences supplémentaires imposées par le ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... sa notoriété dans les juridictions du Commonwealth avant d’être importée par les juridictions latines [4] . ... (I), puis verrons quels mécanismes comparables, le Chili, avant cette décision, et la France, encore aujourd’hui, ... la responsabilité des dirigeants de droit. En effet, avant cette décision, le juge chilien disposait de notions ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la cour qui sera potentiellement la cour d’exequatur avant la fin de la procédure d’arbitrage, et donc avant ... saisi d’un différent, considère qu’il n’est pas le mieux placé pour le régler, il va surseoir à statuer afin ... exclusive de juridiction n’étant pas forcément la mieux placée pour décider de la validité de celle-ci, la ...
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