Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Et ceci bien qu’une règle procédurale doive être avant tout claire, précise et facile à appliquer (H. ... de réforme émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose ...
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... à l’imagination ! Car cette miniaturisation permet avant tout au spectateur d’être actif dans la mise en ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... légales d'application du statut de conjoint salarié Avant 2001, en France, le conjoint salarié était placé ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... opportun, à ce stade, d’analyser les arguments mis en avant par le Congrès afin de justifier l’exclusion des ... de l’homme a rejeté des arguments semblables mis en avant par le gouvernement britannique pour justifier sa loi ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... lois ne touchent pas des personnes (puisque celles-ci sont mieux protégées par la nouvelle formule) mais des faits ... La mise en application du principe d’égalité est donc mieux garantie en Allemagne. L’article 3 LF et le droit ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’émergence d’une convergence profonde et donc mieux ancrée et plus durable ( On the convergence (and ...
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... son «réseau social» et a soutenu qu’il aurait été mieux soigné chez lui qu’en détention, situation qui ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz , 2 BvR 1194/80, §§33 et suivants. [18] DELMAS SAINT-HILAIRE J.-P., ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité